Accessible Alberta Act
- Parrain
- Renaud
- Présenté
- MARCH 12, 2026
- Dernier vote inscrit
- 32 / 43
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi AB206, « Accessible Alberta Act », est un projet de loi de l'Alberta de la session 2024-2025. Il a été déposé par Renaud (ABNDP, St. Albert).
Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 23 mars 2026 à l'Assemblée législative de l'Alberta, 32 élus ont voté pour et 43 contre. Pour : ABNDP (31) et PROGRESSIVE TORY PARTY (1). Contre : UCP (43).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Division · 23 mars 2026
32
Pour
43
Contre
0
Abstention
0
Absent
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