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Aperçu du projet de loi
Le projet de loi AB24, « Alberta Whisky Act », est un projet de loi de l'Alberta de la session 2024-2025. Il a été déposé par Nally (UCP, Morinville-St. Albert).
Son dernier statut consigné est « Adopté ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
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Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi AB21Interprovincial Trade Mutual Recognition Act
- Projet de loi AB22Animal Protection Amendment Act, 2026
- Projet de loi AB23Justice Statutes Amendment Act, 2026
- Projet de loi AB25An Act to Remove Politics and Ideology from Classrooms and Amend the Education Act, 2026
- Projet de loi AB26Immigration Oversight Act
- Projet de loi AB27Financial Statutes Amendment Act, 2026