Municipal Affairs and Housing Statutes Amendment Act, 2026
- Parrain
- Williams
- Présenté
- APRIL 2, 2026
- Dernier vote inscrit
- 46 / 36
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi AB28, « Municipal Affairs and Housing Statutes Amendment Act, 2026 », est un projet de loi de l'Alberta de la session 2024-2025. Il a été déposé par Williams (UCP, Peace River).
Son dernier statut consigné est « Adopté ».
Lors du vote par appel nominal du 13 mai 2026 à l'Assemblée législative de l'Alberta, 46 élus ont voté pour et 36 contre. Pour : UCP (46). Contre : ABNDP (35) et PROGRESSIVE TORY PARTY (1). Ce vote est l'un des 3 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Division · 13 mai 2026
3 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
46
Pour
36
Contre
0
Abstention
0
Absent
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