Public Safety and Emergency Services Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2)
- Parrain
- Ellis
- Présenté
- OCTOBER 30, 2025
- Dernier vote inscrit
- 44 / 11
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi AB4, « Public Safety and Emergency Services Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2) », est un projet de loi de l'Alberta de la session 2024-2025. Il a été déposé par Ellis (UCP, Calgary-West).
Son dernier statut consigné est « Adopté ».
Lors du vote par appel nominal du 24 novembre 2025 à l'Assemblée législative de l'Alberta, 44 élus ont voté pour et 11 contre. Pour : UCP (44). Contre : ABNDP (11). Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Division · 24 novembre 2025
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
44
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Absent
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi AB1International Agreements Act
- Projet de loi AB2Back to School Act
- Projet de loi AB3Private Vocational Training Amendment Act, 2025
- Projet de loi AB5Miscellaneous Statutes Amendment Act, 2025
- Projet de loi AB6Education (Prioritizing Literacy and Numeracy) Amendment Act, 2025 (No. 2)
- Projet de loi AB7Water Amendment Act, 2025