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C-233PASSEDOTHERFEDERAL

National Strategy for Alzheimer's Disease and Other Dementias Act

An Act respecting a national strategy for Alzheimer’s disease and other dementias

Présenté
FEBRUARY 25, 2016
Sanction royale
JUNE 21, 2017
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re25 févr. 2016
  2. 2e8 juin 2016
  3. Com.—
  4. 3e3 févr. 2017
  5. Sénat6 févr. 2017
  6. Sanction21 juin 2017

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-233, « National Strategy for Alzheimer's Disease and Other Dementias Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act respecting a national strategy for Alzheimer’s disease and other dementias ».

Il a franchi la première lecture le 25 février 2016, la deuxième lecture le 8 juin 2016, la troisième lecture le 3 février 2017 et l'étude au Sénat le 6 février 2017. Il a reçu la sanction royale le 21 juin 2017.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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