National Maternity Assistance Program Strategy Act
An Act respecting the development of a national maternity assistance program strategy
- Présenté
- FEBRUARY 26, 2016
- Dernier vote inscrit
- 101 / 4
Parcours législatif
- 1re26 févr. 2016
- 2e26 oct. 2016
- Com.—
- 3e14 juin 2017
- Sénat14 juin 2017
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-243, « National Maternity Assistance Program Strategy Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act respecting the development of a national maternity assistance program strategy ».
Il a franchi la première lecture le 26 février 2016, la deuxième lecture le 26 octobre 2016, la troisième lecture le 14 juin 2017 et l'étude au Sénat le 14 juin 2017.
Lors du vote par appel nominal du 14 juin 2017 à la Chambre des communes, 101 élus ont voté pour et 4 contre ; 4 n'ont pas voté. Pour : Parti libéral (55), Parti conservateur (41), NPD (3), Parti vert (1) et les indépendants (1). Contre : Bloc Québécois (4).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 14 juin 2017
101
Pour
4
Contre
0
Abstention
4
Absent
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