United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act
An Act to ensure that the laws of Canada are in harmony with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples
- Présenté
- APRIL 21, 2016
- Dernier vote inscrit
- 65 / 40
Parcours législatif
- 1re21 avr. 2016
- 2e7 févr. 2018
- Com.—
- 3e30 mai 2018
- Sénat30 mai 2018
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-262, « United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act to ensure that the laws of Canada are in harmony with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples ».
Il a franchi la première lecture le 21 avril 2016, la deuxième lecture le 7 février 2018, la troisième lecture le 30 mai 2018 et l'étude au Sénat le 30 mai 2018.
Lors du vote par appel nominal du 30 mai 2018 à la Chambre des communes, 65 élus ont voté pour et 40 contre ; 15 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (4), NPD (2), Parti vert (1) et les indépendants (1). Contre : Parti conservateur (38). Vote partagé chez Parti libéral, 57 pour et 2 contre. Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 30 mai 2018
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
65
Pour
40
Contre
0
Abstention
15
Absent
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