← Législation / C-386
C-386INTRODUCEDOTHERFEDERAL

Special Service Medal for Domestic Emergency Relief Operations Act

An Act respecting the establishment and award of a Special Service Medal for Domestic Emergency Relief Operations

Présenté
MARCH 22, 2024
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Première lecture,

Parcours législatif

  1. 1re22 mars 2024
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sénat—
  6. Sanction—

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-386, « Special Service Medal for Domestic Emergency Relief Operations Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act respecting the establishment and award of a Special Service Medal for Domestic Emergency Relief Operations ».

Il a franchi la première lecture le 22 mars 2024. Son dernier statut consigné est « Déposé ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

Poursuivre l'exploration

Autres projets de loi de cette session

Élu·es et circonscriptions