Hungarian Heritage Month Act
An Act to designate the month of October as Hungarian Heritage Month
- Présenté
- OCTOBER 23, 2024
Parcours législatif
- 1re23 oct. 2024
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-416, « Hungarian Heritage Month Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to designate the month of October as Hungarian Heritage Month ».
Il a franchi la première lecture le 23 octobre 2024. Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi C-413An Act to amend the Criminal Code (promotion of hatred against Indigenous peoples)
- Projet de loi C-414An Act to amend the Canada Health Act (mental, addictions and substance use health services)
- Projet de loi C-415Flight Attendants' Remuneration Act
- Projet de loi C-417Assistance Animals Framework for Veterans Act
- Projet de loi C-418An Act to amend the Employment Insurance Act (accessibility and other measures)
- Projet de loi C-419National Strategy for Universal Eye Care Act