An Act to amend the Parliament of Canada Act (management and direction of the Parliamentary Protective Service)
An Act to amend the Parliament of Canada Act (management and direction of the Parliamentary Protective Service)
- Présenté
- MAY 3, 2019
Parcours législatif
- 1re3 mai 2019
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-445, « An Act to amend the Parliament of Canada Act (management and direction of the Parliamentary Protective Service) », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 3 mai 2019. Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
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