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MB220Statut inconnuOTHERMANITOBA
The School Bus Seat Belt Safety Act
- Parrain
- Ewasko
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi MB220, « The School Bus Seat Belt Safety Act », est un projet de loi du Manitoba de la session 43-3. Il a été déposé par Ewasko (PCM, Lac du Bonnet).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
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Autres projets de loi de cette session
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- Projet de loi MB222The Highway Traffic Amendment Act (Speed Limits on Provincial Roads)
- Projet de loi MB223The Municipal Councils and School Boards Elections Amendment Act