← Législation / MB226
MB226Statut inconnuOTHERMANITOBA
The Catholic Schools Week Act (Commemoration of Days, Weeks and Months Act Amended)
- Parrain
- Stone
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi MB226, « The Catholic Schools Week Act (Commemoration of Days, Weeks and Months Act Amended) », est un projet de loi du Manitoba de la session 43-3. Il a été déposé par Stone (PCM, Midland).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi MB223The Municipal Councils and School Boards Elections Amendment Act
- Projet de loi MB224The Residency Requirements for Elections Act (Various Acts Amended)
- Projet de loi MB225The Deaf Awareness Week and Day of Sign Languages Act (Commemoration of Days, Weeks and Months Act Amended)
- Projet de loi MB227The Highway Traffic Amendment Act (Impaired Driving Measures)
- Projet de loi MB228The Workers Compensation Amendment Act (Distribution of Surplus Funds)
- Projet de loi MB229The Christian Heritage Month Act (Commemoration of Days, Weeks and Months Act Amended)