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NS11PASSEDOTHERNOVA SCOTIA
Queens Regional Municipality Act*
Titre complet non encore récupéré du registre législatif.
- Parrain
- —
- Présenté
- —
- Sanction royale
- —
- Vote final
- —
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi NS11, « Queens Regional Municipality Act* », est un projet de loi de la Nouvelle-Écosse de la session assembly-56-session-5.
Son dernier statut consigné est « Adopté ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Status changed: 1997-05-09T00:00:00.000
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.