Aperçu du projet de loi
Le projet de loi NS120, « Homes for Special Care Act (amended) », est un projet de loi de la Nouvelle-Écosse de la session 65e Assemblée générale, 1re session.
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi NS117Motor Vehicle Act (amended)
- Projet de loi NS118Mental Health Mobile Care Teams Act
- Projet de loi NS119Fair Representation for Independent MLAs Act
- Projet de loi NS121Building Code Act (amended)
- Projet de loi NS122Health Services and Insurance Act (amended)
- Projet de loi NS123Housing Supply and Services Act (amended)