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NS155PASSEDOTHERNOVA SCOTIA

Yarmouth Golf and Country Club, An Act to Incorporate The (amended)

Parrain
Nick Hilton
Présenté
SEPTEMBER 26, 2025
Sanction royale
OCTOBER 3, 2025
Dossier officiel sur nslegislature.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re—
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sanction3 oct. 2025

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi NS155, « Yarmouth Golf and Country Club, An Act to Incorporate The (amended) », est un projet de loi de la Nouvelle-Écosse de la session 65e Assemblée générale, 1re session. Il a été déposé par Nick Hilton (PCNS, Yarmouth).

Il a reçu la sanction royale le 3 octobre 2025.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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