St. Matthew's Church in Halifax, An Act to Incorporate the Trustees of (amended)
- Parrain
- Lisa Lachance
- Présenté
- FEBRUARY 23, 2026
- Sanction royale
- APRIL 9, 2026
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction9 avr. 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi NS190, « St. Matthew's Church in Halifax, An Act to Incorporate the Trustees of (amended) », est un projet de loi de la Nouvelle-Écosse de la session 65e Assemblée générale, 1re session. Il a été déposé par Lisa Lachance (NSNDP, Halifax Citadel-Sable Island).
Il a reçu la sanction royale le 9 avril 2026.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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