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NS196PASSEDOTHERNOVA SCOTIA
Community Colleges Act (amended)
- Parrain
- Nolan Young
- Présenté
- FEBRUARY 24, 2026
- Sanction royale
- APRIL 9, 2026
Dossier officiel sur nslegislature.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction9 avr. 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi NS196, « Community Colleges Act (amended) », est un projet de loi de la Nouvelle-Écosse de la session 65e Assemblée générale, 1re session. Il a été déposé par Nolan Young (PCNS, Shelburne).
Il a reçu la sanction royale le 9 avril 2026.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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