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NS24PASSEDOTHERNOVA SCOTIA

Temporary Access to Land Act and Joint Regional Transportation Agency Act (amended)

Parrain
Fred Tilley
Présenté
FEBRUARY 20, 2025
Sanction royale
MARCH 26, 2025
Dossier officiel sur nslegislature.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re—
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sanction26 mars 2025

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi NS24, « Temporary Access to Land Act and Joint Regional Transportation Agency Act (amended) », est un projet de loi de la Nouvelle-Écosse de la session 65e Assemblée générale, 1re session. Il a été déposé par Fred Tilley (PCNS, Northside-Westmount).

Il a reçu la sanction royale le 26 mars 2025.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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