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NS267INTRODUCEDOTHERNOVA SCOTIA
Safe Indoor Temperatures Act
- Parrain
- Iain Rankin
- Présenté
- SEPTEMBER 9, 2026
Dossier officiel sur nslegislature.caDernière étape consignée: Première lecture,
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi NS267, « Safe Indoor Temperatures Act », est un projet de loi de la Nouvelle-Écosse de la session 65e Assemblée générale, 1re session. Il a été déposé par Iain Rankin (NSLP, Timberlea-Prospect).
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.