Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 118, « Buddhist Heritage Month Act, 2026 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Alexa Gilmour, Tom Rakocevic, Kristyn Wong-Tam (NPD, Parkdale-High Park).
Son dernier statut consigné est « En comité ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL
Ce qu'il faut savoir
The Bill proclaims the month of May in each year as Buddhist Heritage Month.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
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Autres projets de loi de cette session
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- Projet de loi 116Safety and Accountability in Ontario Corrections Act, 2026
- Projet de loi 117Access (Assistance for Care, Commuting and Essential Specialized Services) Act, 2026
- Projet de loi 119Protecting Ontario’s Streets and Communities Act, 2026
- Projet de loi 120Ethnic Media and Community Media Appreciation Week Act, 2026
- Projet de loi 121Save a Life Act (Naloxone Kit Registration and Public Access), 2026