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Bill 59IN_COMMITTEEHEALTHONTARIO

Rare Disease Strategy Act, 2025

Parrain
France Gélinas, Robin Lennox
Dossier officiel sur ola.org

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 59, « Rare Disease Strategy Act, 2025 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par France Gélinas, Robin Lennox (NPD, Nickel Belt).

Son dernier statut consigné est « En comité ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL

Ce qu'il faut savoir

The Bill amends the Health Protection and Promotion Act to require that the Government of Ontario shall, as soon as is practicable, implement the recommendations set out in the Rare Diseases Working Group Report, dated March 10, 2017. Six months after the day this amendment comes into force, and every six months thereafter until all the recommendations set out in the report have been implemented, the Government shall post an update on a website of the Government of Ontario setting out which recommendations have been implemented and what steps are being taken to implement any remaining recommendations.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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