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WSIB Coverage for Workers in Residential Care Facilities and Group Homes Act, 2025

Parrain
John Fraser
Dossier officiel sur ola.org

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 8, « WSIB Coverage for Workers in Residential Care Facilities and Group Homes Act, 2025 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par John Fraser (Parti libéral, Ottawa South).

Son dernier statut consigné est « En comité ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL

Ce qu'il faut savoir

The Workplace Safety and Insurance Act, 1997 is amended to provide that an employer who operates a residential care facility or a group home is a Schedule 1 employer for the purposes of the Act.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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