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Pr 27PASSEDOTHERONTARIO

KCI Property Investment Inc. Act, 2026

Parrain
Natalie Pierre
Dossier officiel sur ola.orgDernière étape consignée: Deuxième lecture,

Parcours législatif

  1. 1re—
  2. 2e19 mai 2026
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sanction—

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi Pr 27, « KCI Property Investment Inc. Act, 2026 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Natalie Pierre (Parti progressiste-conservateur, Burlington).

Il a franchi la deuxième lecture le 19 mai 2026. Son dernier statut consigné est « Adopté ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL

Ce qu'il faut savoir

Hamideh Hajihosseinloo has applied for special legislation to revive KCI Property Investment Inc. The applicant represents that she was a shareholder and director of the corporation when it was dissolved. The corporation was voluntarily dissolved under the Business Corporations Act on July 23, 2025 pursuant to articles of dissolution. The applicant represents that she would like to revive the corporation in order to carry on business in the name of the corporation.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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