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AB17PASSEDTAX & FISCALALBERTA

Fiscal Measures Statutes Amendment Act, 2026

Parrain
Horner
Présenté
MARCH 10, 2026
Dossier officiel sur assembly.ab.caDernière étape consignée: Première lecture,

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi AB17, « Fiscal Measures Statutes Amendment Act, 2026 », est un projet de loi de l'Alberta de la session 2024-2025. Il a été déposé par Horner (UCP, Drumheller-Stettler).

Son dernier statut consigné est « Adopté ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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