Justice Statutes Amendment Act, 2025
- Parrain
- Amery
- Présenté
- DECEMBER 4, 2025
- Dernier vote inscrit
- 44 / 32
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi AB14, « Justice Statutes Amendment Act, 2025 », est un projet de loi de l'Alberta de la session 2024-2025. Il a été déposé par Amery (UCP, Calgary-Cross).
Son dernier statut consigné est « Adopté ».
Lors du vote par appel nominal du 10 décembre 2025 à l'Assemblée législative de l'Alberta, 44 élus ont voté pour et 32 contre. Pour : UCP (44). Contre : ABNDP (32). Ce vote est l'un des 4 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Division · 10 décembre 2025
4 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
44
Pour
32
Contre
0
Abstention
0
Absent
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