← Législation / AB13
AB13PASSEDOTHERALBERTA

Regulated Professions Neutrality Act

Parrain
Amery
Présenté
NOVEMBER 20, 2025
Dossier officiel sur assembly.ab.caDernière étape consignée: Première lecture,

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi AB13, « Regulated Professions Neutrality Act », est un projet de loi de l'Alberta de la session 2024-2025. Il a été déposé par Amery (UCP, Calgary-Cross).

Son dernier statut consigné est « Adopté ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

Poursuivre l'exploration

Autres projets de loi de cette session

Élu·es et circonscriptions