Financial Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2) ($)
- Parrain
- Horner
- Présenté
- NOVEMBER 25, 2025
- Dernier vote inscrit
- 43 / 32
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi AB12, « Financial Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2) ($) », est un projet de loi de l'Alberta de la session 2024-2025. Il a été déposé par Horner (UCP, Drumheller-Stettler).
Son dernier statut consigné est « Adopté ».
Lors du vote par appel nominal du 9 décembre 2025 à l'Assemblée législative de l'Alberta, 43 élus ont voté pour et 32 contre. Pour : UCP (43). Contre : ABNDP (31) et PROGRESSIVE TORY PARTY (1).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Division · 9 décembre 2025
43
Pour
32
Contre
0
Abstention
0
Absent
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi AB9Protecting Alberta’s Children Statutes Amendment Act, 2025
- Projet de loi AB10Red Tape Reduction Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2)
- Projet de loi AB11Health Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2)
- Projet de loi AB13Regulated Professions Neutrality Act
- Projet de loi AB14Justice Statutes Amendment Act, 2025
- Projet de loi AB15Public Safety and Emergency Services Statutes Amendment Act, 2026