Conflicts of Interest (Ethical Governance) Amendment Act, 2025
- Parrain
- Kasawski
- Présenté
- NOVEMBER 6, 2025
- Dernier vote inscrit
- 17 / 45
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi AB202, « Conflicts of Interest (Ethical Governance) Amendment Act, 2025 », est un projet de loi de l'Alberta de la session 2024-2025. Il a été déposé par Kasawski (ABNDP, Sherwood Park).
Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 24 novembre 2025 à l'Assemblée législative de l'Alberta, 17 élus ont voté pour et 45 contre. Pour : ABNDP (17). Contre : UCP (45).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Division · 24 novembre 2025
17
Pour
45
Contre
0
Abstention
0
Absent
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