An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (final disposal of plastic waste)
An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (final disposal of plastic waste)
- Présenté
- JUNE 2, 2021
- Dernier vote inscrit
- 104 / 77
Parcours législatif
- 1re—
- 2e3 févr. 2021
- Com.—
- 3e2 juin 2021
- Sénat2 juin 2021
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-204, « An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (final disposal of plastic waste) », est un projet de loi fédéral de la session 43-2.
Il a franchi la deuxième lecture le 3 février 2021, la troisième lecture le 2 juin 2021 et l'étude au Sénat le 2 juin 2021.
Lors du vote par appel nominal du 2 juin 2021 à la Chambre des communes, 104 élus ont voté pour et 77 contre ; 1 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (78), Bloc Québécois (16), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 2 pour et 77 contre. Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
43e législature · 2 juin 2021
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
104
Pour
77
Contre
0
Abstention
1
Absent
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