An Act to amend the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act (qualifying farming fuel)
An Act to amend the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act (qualifying farming fuel)
- Présenté
- JUNE 23, 2021
- Dernier vote inscrit
- 104 / 76
Parcours législatif
- 1re—
- 2e24 févr. 2021
- Com.—
- 3e23 juin 2021
- Sénat23 juin 2021
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-206, « An Act to amend the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act (qualifying farming fuel) », est un projet de loi fédéral de la session 43-2.
Il a franchi la deuxième lecture le 24 février 2021, la troisième lecture le 23 juin 2021 et l'étude au Sénat le 23 juin 2021.
Lors du vote par appel nominal du 23 juin 2021 à la Chambre des communes, 104 élus ont voté pour et 76 contre ; 2 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (77), Bloc Québécois (17), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 2 pour et 76 contre. Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
43e législature · 23 juin 2021
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
104
Pour
76
Contre
0
Abstention
2
Absent
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