← Législation / C-208
C-208INTRODUCEDOTHERFEDERAL

National Livestock Brand of Canada Act

An Act to recognize a national livestock brand as a symbol of Canada and of western and frontier heritage

Parrain
Steven Bonk
Présenté
JUNE 11, 2025
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Première lecture,

Parcours législatif

  1. 1re11 juin 2025
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sénat—
  6. Sanction—

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-208, « National Livestock Brand of Canada Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act to recognize a national livestock brand as a symbol of Canada and of western and frontier heritage ». Il a été déposé par Steven Bonk (Parti conservateur, Souris-Moose Mountain).

Il a franchi la première lecture le 11 juin 2025. Son dernier statut consigné est « Déposé ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

Poursuivre l'exploration

Autres projets de loi de cette session

Élu·es et circonscriptions