Albanian Heritage Month Act
An Act to establish Albanian Heritage Month
- Parrain
- Yvan Baker
- Présenté
- JUNE 12, 2025
Parcours législatif
- 1re12 juin 2025
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-209, « Albanian Heritage Month Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act to establish Albanian Heritage Month ». Il a été déposé par Yvan Baker (Parti libéral, Etobicoke Centre).
Il a franchi la première lecture le 12 juin 2025. Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi C-206National Strategy on Brain Injuries Act
- Projet de loi C-207An Act to amend the Canada Pension Plan
- Projet de loi C-208National Livestock Brand of Canada Act
- Projet de loi C-210An Act to amend the Constitution Act, 1867 (oath of office)
- Projet de loi C-211An Act to amend the Income Tax Act and the Canada Pension Plan (deeming provision)
- Projet de loi C-212Department of Citizenship and Immigration Ombud Act