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C-212INTRODUCEDIMMIGRATIONFEDERAL

Department of Citizenship and Immigration Ombud Act

An Act to establish the Office of the Ombud for the Department of Citizenship and Immigration and to make related and consequential amendments to other Acts

Parrain
Jenny Kwan
Présenté
JUNE 18, 2025
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Première lecture,

Parcours législatif

  1. 1re18 juin 2025
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sénat—
  6. Sanction—

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-212, « Department of Citizenship and Immigration Ombud Act », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Son titre complet est « An Act to establish the Office of the Ombud for the Department of Citizenship and Immigration and to make related and consequential amendments to other Acts ». Il a été déposé par Jenny Kwan (NPD, Vancouver East).

Il a franchi la première lecture le 18 juin 2025. Son dernier statut consigné est « Déposé ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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