An Act to amend the Marine Liability Act (national strategy respecting pollution caused by shipping container spills)
An Act to amend the Marine Liability Act (national strategy respecting pollution caused by shipping container spills)
- Parrain
- Gord Johns
- Présenté
- JUNE 18, 2025
Parcours législatif
- 1re18 juin 2025
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-215, « An Act to amend the Marine Liability Act (national strategy respecting pollution caused by shipping container spills) », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Il a été déposé par Gord Johns (NPD, Courtenay-Alberni).
Il a franchi la première lecture le 18 juin 2025. Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
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