Canadian Environmental Bill of Rights
An Act to enact the Canadian Environmental Bill of Rights and to make related amendments to other Acts
- Présenté
- DECEMBER 16, 2021
- Dernier vote inscrit
- 24 / 179
Parcours législatif
- 1re16 déc. 2021
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-219, « Canadian Environmental Bill of Rights », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to enact the Canadian Environmental Bill of Rights and to make related amendments to other Acts ».
Il a franchi la première lecture le 16 décembre 2021. Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 6 décembre 2023 à la Chambre des communes, 24 élus ont voté pour et 179 contre ; 17 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (16), NPD (5) et les indépendants (1). Contre : Parti conservateur (87). Vote partagé chez Parti libéral, 2 pour et 92 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 6 décembre 2023
24
Pour
179
Contre
0
Abstention
17
Absent
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