An Act to amend certain Acts in relation to survivor pension benefits
An Act to amend certain Acts in relation to survivor pension benefits
- Parrain
- Gord Johns
- Présenté
- NOVEMBER 7, 2025
Parcours législatif
- 1re7 nov. 2025
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-256, « An Act to amend certain Acts in relation to survivor pension benefits », est un projet de loi fédéral de la session 45-1. Il a été déposé par Gord Johns (NPD, Courtenay-Alberni).
Il a franchi la première lecture le 7 novembre 2025. Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi C-253National Framework for a Guaranteed Livable Basic Income Act
- Projet de loi C-254An Act to amend the Criminal Code (promotion of hatred against Indigenous peoples)
- Projet de loi C-255An Act to amend the Criminal Code (mischief — religious property)
- Projet de loi C-257An Act to amend the Criminal Code (promotion of terrorist activity or group)
- Projet de loi C-258An Act to amend the Criminal Code to address the Supreme Court of Canada decision in R. v. Jordan
- Projet de loi C-259Fair Representation Act