Émilie Sansfaçon Act
An Act to amend the Employment Insurance Act (illness, injury or quarantine)
- Présenté
- FEBRUARY 4, 2021
- Dernier vote inscrit
- 106 / 76
Parcours législatif
- 1re4 févr. 2021
- 2e26 mai 2021
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-265, « Émilie Sansfaçon Act », est un projet de loi fédéral de la session 43-2. Son titre complet est « An Act to amend the Employment Insurance Act (illness, injury or quarantine) ».
Il a franchi la première lecture le 4 février 2021 et la deuxième lecture le 26 mai 2021. Son dernier statut consigné est « En comité ».
Lors du vote par appel nominal du 26 mai 2021 à la Chambre des communes, 106 élus ont voté pour et 76 contre. Pour : Parti conservateur (78), Bloc Québécois (17), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 3 pour et 76 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
43e législature · 26 mai 2021
106
Pour
76
Contre
0
Abstention
0
Absent
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