National Local Food Day Act
An Act to establish a National Local Food Day
- Présenté
- JUNE 1, 2016
- Dernier vote inscrit
- 103 / 0
Parcours législatif
- 1re1 juin 2016
- 2e30 mai 2018
- Com.—
- 3e8 nov. 2018
- Sénat19 nov. 2018
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-281, « National Local Food Day Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act to establish a National Local Food Day ».
Il a franchi la première lecture le 1 juin 2016, la deuxième lecture le 30 mai 2018, la troisième lecture le 8 novembre 2018 et l'étude au Sénat le 19 novembre 2018.
Lors du vote par appel nominal du 24 octobre 2018 à la Chambre des communes, 103 élus ont voté pour et 0 contre ; 18 n'ont pas voté. Tous les groupes présents ont voté pour : Parti libéral (54), Parti conservateur (40), Bloc Québécois (5), NPD (2), Parti vert (1) et les indépendants (1). Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 24 octobre 2018
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
103
Pour
0
Contre
0
Abstention
18
Absent
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