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C-285INTRODUCEDOTHERFEDERAL

National Standards for the Armoured Transport of Currency and Valuables Act

An Act to provide for the development of national standards for the transport of currency and valuables by armoured car

Présenté
JUNE 3, 2016
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Première lecture,

Parcours législatif

  1. 1re3 juin 2016
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sénat—
  6. Sanction—

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-285, « National Standards for the Armoured Transport of Currency and Valuables Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act to provide for the development of national standards for the transport of currency and valuables by armoured car ».

Il a franchi la première lecture le 3 juin 2016. Son dernier statut consigné est « Déposé ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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