An Act to amend the Holidays Act (Remembrance Day)
An Act to amend the Holidays Act (Remembrance Day)
- Présenté
- SEPTEMBER 30, 2016
- Sanction royale
- FEBRUARY 28, 2018
- Dernier vote inscrit
- 61 / 36
Parcours législatif
- 1re30 sept. 2016
- 2e5 déc. 2016
- Com.—
- 3e21 juin 2017
- Sénat21 juin 2017
- Sanction28 févr. 2018
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-311, « An Act to amend the Holidays Act (Remembrance Day) », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 30 septembre 2016, la deuxième lecture le 5 décembre 2016, la troisième lecture le 21 juin 2017 et l'étude au Sénat le 21 juin 2017. Il a reçu la sanction royale le 28 février 2018.
Lors du vote par appel nominal du 21 juin 2017 à la Chambre des communes, 61 élus ont voté pour et 36 contre ; 12 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (4) et Parti vert (1). Contre : les indépendants (1). Vote partagé chez Parti libéral, 53 pour et 1 contre et vote partagé chez Parti conservateur, 3 pour et 34 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 21 juin 2017
61
Pour
36
Contre
0
Abstention
12
Absent
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