Gender Equality Week Act
An Act to establish Gender Equality Week
- Présenté
- SEPTEMBER 29, 2016
- Sanction royale
- JUNE 20, 2018
Parcours législatif
- 1re29 sept. 2016
- 2e1 févr. 2017
- Com.—
- 3e21 juin 2017
- Sénat21 juin 2017
- Sanction20 juin 2018
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-309, « Gender Equality Week Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act to establish Gender Equality Week ».
Il a franchi la première lecture le 29 septembre 2016, la deuxième lecture le 1 février 2017, la troisième lecture le 21 juin 2017 et l'étude au Sénat le 21 juin 2017. Il a reçu la sanction royale le 20 juin 2018.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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