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C-306DEFEATEDOTHERFEDERAL

Crimean Tatar Deportation (“Sürgünlik”) Memorial Day Act

An Act to establish a Crimean Tatar Deportation (“Sürgünlik”) Memorial Day and to recognize the mass deportation of the Crimean Tatars in 1944 as an act of genocide

Présenté
SEPTEMBER 28, 2016
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Première lecture,

Parcours législatif

  1. 1re28 sept. 2016
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sénat—
  6. Sanction—

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-306, « Crimean Tatar Deportation (“Sürgünlik”) Memorial Day Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act to establish a Crimean Tatar Deportation (“Sürgünlik”) Memorial Day and to recognize the mass deportation of the Crimean Tatars in 1944 as an act of genocide ».

Il a franchi la première lecture le 28 septembre 2016. Son dernier statut consigné est « Rejeté ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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