National Renewable Energy Strategy Act
An Act respecting the development of a national renewable energy strategy
- Présenté
- JUNE 21, 2021
Parcours législatif
- 1re21 juin 2021
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-318, « National Renewable Energy Strategy Act », est un projet de loi fédéral de la session 43-2. Son titre complet est « An Act respecting the development of a national renewable energy strategy ».
Il a franchi la première lecture le 21 juin 2021. Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi C-315Canada-Taiwan Relations Framework Act
- Projet de loi C-316Addressing the Continuing Victimization of Homicide Victims’ Families Act
- Projet de loi C-317An Act to amend the Income Tax Act (assistance for repayment of student loans)
- Projet de loi C-319An Act to amend the Parliament of Canada Act (prorogation)
- Projet de loi C-320An Act to amend the Textile Labelling Act (animal skin, hair and fur)
- Projet de loi C-321An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for gifts)