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C-332INTRODUCEDINDIGENOUS AFFAIRSFEDERAL

United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Reporting Act

An Act to provide for reporting on compliance with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples

Présenté
DECEMBER 14, 2016
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Première lecture,

Parcours législatif

  1. 1re14 déc. 2016
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sénat—
  6. Sanction—

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-332, « United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Reporting Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act to provide for reporting on compliance with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples ».

Il a franchi la première lecture le 14 décembre 2016. Son dernier statut consigné est « Déposé ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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