An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (community benefit)
An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (community benefit)
- Présenté
- APRIL 6, 2017
- Dernier vote inscrit
- 59 / 50
Parcours législatif
- 1re6 avr. 2017
- 2e25 oct. 2017
- Com.—
- 3e13 juin 2018
- Sénat13 juin 2018
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-344, « An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (community benefit) », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 6 avril 2017, la deuxième lecture le 25 octobre 2017, la troisième lecture le 13 juin 2018 et l'étude au Sénat le 13 juin 2018.
Lors du vote par appel nominal du 13 juin 2018 à la Chambre des communes, 59 élus ont voté pour et 50 contre ; 11 n'ont pas voté. Pour : NPD (3), Parti vert (1) et les indépendants (1). Contre : Parti conservateur (43) et Bloc Québécois (5). Vote partagé chez Parti libéral, 54 pour et 2 contre. Ce vote est l'un des 3 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 13 juin 2018
3 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
59
Pour
50
Contre
0
Abstention
11
Absent
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