An Act to amend the Wrecked, Abandoned or Hazardous Vessels Act (national strategy respecting abandoned vessels)
An Act to amend the Wrecked, Abandoned or Hazardous Vessels Act (national strategy respecting abandoned vessels)
- Présenté
- JUNE 15, 2023
Parcours législatif
- 1re15 juin 2023
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-344, « An Act to amend the Wrecked, Abandoned or Hazardous Vessels Act (national strategy respecting abandoned vessels) », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 15 juin 2023. Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi C-341An Act to Amend the Inquiries Act
- Projet de loi C-342An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (maximum security offenders)
- Projet de loi C-343Canada-Taiwan Relations Framework Act
- Projet de loi C-345An Act to protect firefighters, paramedics and other first responders
- Projet de loi C-346An Act to amend the Canada Shipping Act, 2001 (certificate of competency)
- Projet de loi C-347An Act to amend the Constitution Act, 1867 (oath of office)