An Act to amend the Department of Employment and Social Development Act (persons with disabilities)
An Act to amend the Department of Employment and Social Development Act (persons with disabilities)
- Présenté
- APRIL 10, 2017
- Dernier vote inscrit
- 47 / 52
Parcours législatif
- 1re10 avr. 2017
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-348, « An Act to amend the Department of Employment and Social Development Act (persons with disabilities) », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 10 avril 2017. Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 31 janvier 2018 à la Chambre des communes, 47 élus ont voté pour et 52 contre ; 13 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (36), Bloc Québécois (4), NPD (3), Parti vert (1) et les indépendants (1). Vote partagé chez Parti libéral, 2 pour et 52 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 31 janvier 2018
47
Pour
52
Contre
0
Abstention
13
Absent
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