An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood)
An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood)
- Présenté
- APRIL 13, 2017
- Dernier vote inscrit
- 66 / 33
Parcours législatif
- 1re13 avr. 2017
- 2e7 févr. 2018
- Com.—
- 3e23 mai 2018
- Sénat23 mai 2018
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-354, « An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood) », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 13 avril 2017, la deuxième lecture le 7 février 2018, la troisième lecture le 23 mai 2018 et l'étude au Sénat le 23 mai 2018.
Lors du vote par appel nominal du 23 mai 2018 à la Chambre des communes, 66 élus ont voté pour et 33 contre ; 21 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (6), NPD (3) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 55 pour et 1 contre et vote partagé chez Parti conservateur, 1 pour et 32 contre. Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 23 mai 2018
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
66
Pour
33
Contre
0
Abstention
21
Absent
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi C-351An Act to amend the Importation of Intoxicating Liquors Act and the Excise Act, 2001 (importation)
- Projet de loi C-352An Act to amend the Canada Shipping Act, 2001 and to provide for the development of a national strategy (abandonment of vessels)
- Projet de loi C-353An Act to amend the Old Age Security Act (Canada Pension Plan payments)
- Projet de loi C-355An Act to amend the Navigation Protection Act (North Thames River, Middle Thames River and Thames River)
- Projet de loi C-356An Act to amend the Income Tax Act (donations to food banks)
- Projet de loi C-357An Act to amend the Public Service Superannuation Act (Group 1 contributors)