An Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act
An Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act
- Présenté
- MARCH 10, 2020
Parcours législatif
- 1re10 mars 2020
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-9, « An Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act », est un projet de loi fédéral de la session 43-1.
Il a franchi la première lecture le 10 mars 2020. Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi C-6An Act to amend the Citizenship Act (Truth and Reconciliation Commission of Canada's call to action number 94)
- Projet de loi C-7An Act to amend the Criminal Code (medical assistance in dying)
- Projet de loi C-8An Act to amend the Criminal Code (conversion therapy)
- Projet de loi C-10Appropriation Act No. 4, 2019-20
- Projet de loi C-11Appropriation Act No. 1, 2020-21
- Projet de loi C-12An Act to amend the Financial Administration Act (special warrant)