National Framework on Sickle Cell Disease Act
An Act respecting a national framework on sickle cell disease
- Présenté
- NOVEMBER 6, 2023
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat6 nov. 2023
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi S-280, « National Framework on Sickle Cell Disease Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act respecting a national framework on sickle cell disease ».
Il a franchi l'étude au Sénat le 6 novembre 2023.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi S-277Canada–Taiwan Relations Framework Act
- Projet de loi S-278An Act to amend the Special Economic Measures Act (disposal of foreign state assets)
- Projet de loi S-279Registered Charity Board Diversity Data Collection Act
- Projet de loi S-281An Act to amend the Corrections and Conditional Act (parole review)
- Projet de loi S-282National Strategy for Children and Youth Act
- Projet de loi S-283An Act to amend the Canada Elections Act (demographic information)